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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables — Article unique
Valérie Rabault, présidente :Sur l'amendements n° 3 et identiques suivants, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Sur l'article unique, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 18 .
