Intervention de Paul Christophe

Le titre-restaurant a aujourd'hui 67 ans et profite, sans compter leurs familles, à plus de 5 millions de salariés ne disposant pas pour manger d'une cantine ou d'un local aménagé près de leur lieu de travail. Cet avantage social est cher aux Français et l'État y contribue en exonérant de cotisations sociales la participation de l'employeur, ce qui lui coûte environ 1,5 milliard d'euros par an. Depuis 2017, la majorité présidentielle s'est engagée sans réserve en vue de protéger le pouvoir d'achat des Français et le titre-restaurant s'est adapté aux crises exceptionnelles que nous avons traversées.

En effet, la hausse des prix des produits alimentaires, due à la fois à la vive reprise économique qui a suivi la crise du covid-19 et à l'invasion russe de l'Ukraine, nous a amenés à faire évoluer le dispositif. En toute responsabilité, durant l'été 2022, au moment où l'inflation accélérait jusqu'à dépasser 6,8 % sur un an, nous avons adopté, dans le cadre du paquet « pouvoir d'achat », une mesure visant à assouplir provisoirement l'utilisation du titre-restaurant.

Alors que l'inflation alimentaire est encore supérieure aujourd'hui, il est normal de poser la question de la prolongation de ce dispositif. Le groupe Horizons et apparentés y est favorable, car il soutiendra toujours les mesures utiles et plébiscitées par des millions de Français. Il est essentiel que ces derniers puissent acheter à la fois des produits directement consommables et des denrées à cuisiner.

Toutefois, nous avons conscience des difficultés rencontrées par les restaurateurs, pour qui cette mesure ne simplifie pas les choses, alors même qu'ils souhaiteraient retrouver les flux de consommation antérieurs à la crise sanitaire. Nombre d'entre nous ont constaté les fermetures de commerces, en particulier de restaurants, faute de reprise d'une activité normale, ce qui peut s'expliquer en partie par le fait que le télétravail a entraîné un changement des comportements alimentaires.

À cela s'ajoutent les normes contraignantes, complexes et de plus en plus denses qui pèsent sur nos restaurateurs et qui impliquent des investissements que beaucoup ne peuvent assumer. Lors des déplacements que j'effectue au sein de ma circonscription, à la fois urbaine, rurbaine et rurale, je mesure à quel point le problème est réel et pousse les restaurateurs à mettre la clé sous la porte. Je ne veux donc pas que nous laissions croire que la prolongation de l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables serait seule à l'origine des difficultés du secteur.

Nous devons aussi prendre en considération l'aspiration à la flexibilité des Français, qui rencontrent des difficultés financières, notamment liées à l'inflation, mais qui souhaitent aussi mieux maîtriser leur alimentation.

Cette mesure doit être adoptée rapidement afin que les supermarchés ne soient pas contraints de refuser les titres-restaurant dès le 1er janvier 2024. Le groupe Horizons est toutefois favorable à l'évolution du dispositif et partage votre souhait, madame la ministre déléguée, d'une réforme d'ampleur. Nous devons être fiers de cet héritage français, qui a réussi, ces dernières années, à s'exporter largement.

Rappelons que le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est passé à 25 euros le 1er octobre 2022 et a atteint jusqu'à 38 euros lors de la crise sanitaire. Néanmoins, la plupart des dispositions qui l'encadrent remontent à 1967 : il nous faut donc entamer une réflexion d'ensemble sur le dispositif et l'adapter aux nouveaux modes de consommation. À cet égard, l'un des principaux points de la réforme structurelle annoncée par le Gouvernement concerne la dématérialisation totale du titre, qui faciliterait l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché – une bonne nouvelle à l'heure où environ 55 % des professionnels utilisent des titres dématérialisés.

En vue de la refonte du dispositif, il importe de réunir l'ensemble des parties prenantes et de dialoguer avec les représentants des employeurs, qui financent 60 % du dispositif, comme des salariés, qui en financent 40 %. C'est ce que prévoit le Gouvernement, et je tiens à saluer cette volonté de concertation. Le groupe Horizons et apparentés est favorable à la proposition de loi.