Intervention de Éric Martineau

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, comme le lait, les œufs, le riz ou la farine.

Comme la rapporteure et d'autres l'ont rappelé, l'objectif initial de ces titres-restaurant était de contribuer au repas du salarié qui ne disposait pas d'une cantine ou d'un local aménagé à proximité de son lieu de travail. L'importante inflation des prix des produits alimentaires bruts et transformés, qui procède à la fois de la vive reprise économique suite aux différentes vagues de l'épidémie de coronavirus et de la guerre en Ukraine, a conduit à faire évoluer cet objectif : il est devenu nécessaire d'autoriser l'utilisation des titres-restaurant pour acheter des produits non directement consommables, à préparer et à cuisiner. Cette mesure, instaurée à l'initiative d'une collègue sénatrice, devait prendre fin le 31 décembre 2023.

Trois facteurs principaux incitent le groupe Dem à soutenir la proposition de loi visant à prolonger d'un an cette mesure exceptionnelle. Tout d'abord, même si elle diminue progressivement, l'inflation qui touche les prix des produits alimentaires reste supérieure aux hausses de salaires constatées. De plus, le développement et la pérennisation du télétravail pour des millions de salariés justifient d'élargir l'utilisation des titres-restaurant à des produits qu'ils peuvent cuisiner chez eux, à l'heure du déjeuner. À cet égard, nous notons d'ailleurs que de nombreux salariés apportent désormais sur leur lieu de travail le repas qu'ils ont préparé à leur domicile. Enfin, cuisiner chez soi est essentiel à la fois pour faire baisser le prix du caddie de courses, et pour assurer une meilleure qualité nutritionnelle de nos assiettes – car moins l'alimentation est transformée, meilleure elle est pour la santé.

Malgré la conjoncture inflationniste, notre groupe estime que cette disposition ne devra pas être prorogée au-delà du 31 décembre 2024. À moyen terme, il sera indispensable de réfléchir à d'autres mesures pour soutenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens sans porter préjudice aux restaurants, poumons économiques de nos villes et villages, lieux de socialisation et défenseurs de notre patrimoine gastronomique, que nous soutenons. Une piste de travail, déjà à l'étude, est le ciblage des dispositifs d'aide à l'alimentation vers les produits locaux et de qualité, ce qui permettrait à la fois de remplir notre objectif de soutenir les agriculteurs et d'améliorer la qualité des assiettes.

Le groupe Démocrate votera donc en faveur de cette proposition de loi.