Intervention de Pascal Lavergne

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lavergne :

Le titre-restaurant, plus communément appelé « ticket-restaurant », sert chaque jour à plus de 5 millions de salariés en France. Lorsque l'inflation alimentaire s'est accélérée en juillet 2022, avec un taux d'inflation à 6,8 %, les parlementaires ont voté une mesure incluse dans le paquet « pouvoir d'achat » afin d'assouplir provisoirement l'utilisation du titre-restaurant. Ainsi, alors qu'un ticket-restaurant ne peut normalement pas servir à acheter des aliments dits bruts, à l'exception notable des fruits et légumes, la loi « pouvoir d'achat » a permis d'acheter avec ce titre toute forme de produit alimentaire.

Bien que l'inflation commence à refluer, elle reste supérieure à son niveau de juillet 2022, date d'adoption du projet de loi « pouvoir d'achat ». C'est pourquoi les parlementaires des groupes parlementaires de la majorité, Renaissance, Horizons et MODEM, souhaitent prolonger cette disposition pour une année supplémentaire.

J'ai pris connaissance des amendements déposés sur le texte par les groupes d'opposition : certains d'entre vous souhaitent pérenniser cette disposition. Pour ma part, j'y suis très défavorable. Je voudrais rappeler à tous les députés ici présents – même si nous ne sommes pas très nombreux ce matin – qu'en 2019, les tickets-restaurant représentaient 15 % du chiffre d'affaires de la restauration. Pérenniser la disposition sans tenir compte des évolutions de l'inflation ni de l'évolution de la société et des modes de consommation de nos concitoyens, reviendrait à condamner injustement le secteur de la restauration déjà durement éprouvé par la crise du covid et par les changements d'habitude.

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