Intervention de Max Mathiasin

L'inflation des produits alimentaires est devenue l'un des principaux sujets de préoccupation des Français, à juste titre puisque la hausse des prix culmine à 18 % en deux ans.

Nous en connaissons les conséquences : des caddies moins remplis, la consommation de produits de moins bonne qualité, des repas sautés et surtout des files qui s'allongent aux Restos du cœur et dans les banques d'aide alimentaire qui ont bien du mal à faire face aux demandes.

Des mères célibataires, des retraités, des salariés aux emplois peu rémunérateurs ou des étudiants se voient contraints de solliciter de l'aide alimentaire. Cette hausse des demandes concerne tous les profils et touche tous les territoires, dans l'Hexagone comme dans les outre-mer. Partout la faim et les besoins progressent et le manque de politiques publiques pour y pallier se fait sentir.

De nombreuses annonces ont été faites pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. Mais avec quelle efficacité ? D'autant que nombre d'entre elles ont été jetées aux oubliettes. Dois-je vous rappeler la fausse bonne idée de la vente à perte du carburant ? Souvenons-nous également de l'accord de modération des marges, annoncé par le Président de la République en septembre dernier, avant d'être enterré.

Parmi les rares dispositions réellement instaurées, certaines vont dans le bon sens, même si – reconnaissons-le – elles sont insuffisantes et leurs effets sont limités.

Depuis août 2022, par exemple, l'utilisation des tickets-restaurant a été étendue à tous les produits alimentaires. Cela a permis à certains d'acheter avec ces titres des pâtes, du riz, de la viande ou encore du poisson. Les salariés ont ainsi limité la charge des coûts alimentaires, devenue trop onéreuse.

Cette utilisation dérogatoire devait prendre fin le 1er janvier 2024. Cela aurait signifié la fin d'un coup de pouce salutaire pour de nombreux Français. La présente proposition de loi vise à proroger cette disposition pour un an : nous y sommes bien entendu favorables.

L'inflation alimentaire a beau être moins importante que l'année précédente, elle reste bien présente. Nos concitoyens voient que les prix dans les rayons continuent de grimper. Les circonstances qui justifiaient, hier, d'élargir le champ d'utilisation des tickets-restaurant, se vérifient encore aujourd'hui. Alors que l'urgence est toujours là, prolonger d'une année supplémentaire la possibilité de payer ses courses au supermarché avec des titres-restaurant est donc une mesure légitime de défense du pouvoir d'achat.

Par ailleurs, nous considérons qu'il serait aberrant de permettre l'utilisation de ces titres pour acheter des produits transformés, parfois nocifs pour la santé, tout en refusant qu'ils puissent être utilisés pour des produits plus sains, que l'on peut cuisiner à la maison.

Cela dit, nous comprenons les craintes des restaurateurs. Le secteur est exsangue, après le covid et les confinements qui ont brutalement mis fin à la fréquentation des restaurants. Désormais, les restaurateurs redoutent que ce soit la grande distribution qui bénéficie désormais des titres-restaurant. Les chiffres leur donnent raison : en un an, 500 millions d'euros de titres-restaurant ont été utilisés en grande surface. À la faveur de cet élargissement, la grande distribution a gagné près de sept points de parts de marché. De leur côté, les restaurateurs et les commerçants assimilés, comme les boulangers, ont perdu près de trois points. Il faut donc réfléchir aux moyens d'aider nos petits commerçants sans perdre de vue l'urgence de soutenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Nous avons considéré que la prolongation de l'utilisation des tickets-restaurant pour les courses du quotidien pendant un an, comme le prévoit ce texte – voire deux ans – était le moins mauvais des remèdes.

Quant aux conditions dans lesquelles cette proposition de loi revient sur la table, elles sont contestables : une fois de plus, cette majorité aura manqué d'anticipation. À quelques mois à peine de la date d'échéance, vous semblez découvrir la fin de l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. Que dire du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui a cherché à se défausser sur les parlementaires ? Quoi que vous disiez, cette fin était pourtant prévue et annoncée. La date de péremption était inscrite dans la loi « pouvoir d'achat » votée par le Parlement en 2022.

Ces quelques remarques ayant été faites, nous sommes favorables à cette mesure qui permet de soutenir le pouvoir d'achat, en particulier des salariés.