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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :Madame la ministre déléguée, vous avez pris un engagement très clair : mener ces concertations au cours du premier semestre 2024 afin, peut-être, de conduire une réforme plus structurelle des titres-restaurant : il serait possible de l'appeler différemment et d'envisager un nouvel outil plus englobant. Prenons le temps de la concertation.
Toutefois, l'enjeu de l'examen de cette proposition de loi est très simple : pour ne pas mettre les Français en difficulté le 1er janvier 2024, nous devons légiférer d'ici le 31 décembre 2023. Ainsi, s'ils souhaitent utiliser dès le lendemain leurs tickets-restaurant pour acheter de quoi s'alimenter en supermarché, ils ne seront pas empêchés de le faire, tandis que si nous ne légiférons pas, ils le seront, et nous en serons responsables.
Je vous invite, bien évidemment, à voter cette proposition de loi comme nous l'avons fait en commission, en respectant strictement ce texte simple, sans y apporter de modification, de sorte que nous puissions aller vite et répondre aux attentes des Français.
