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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :Si nous modifions la rédaction de la proposition de loi, je ne peux pas garantir que nous obtenions un vote conforme avec les sénateurs et que nous puissions aller vite. Or, je vous l'ai dit, nous devons légiférer avant le 31 décembre 2023. Il y a donc des raisons pour adopter un texte bref et simple, afin de se mettre d'accord très vite avec les sénateurs.
Ensuite, modifier le texte en élargissant encore cette dérogation ou en la pérennisant exigerait une concertation, comme l'a dit Mme la ministre déléguée. En effet, les tickets-restaurant ne tombent pas du ciel. Ils font l'objet d'une concertation avec les organisations professionnelles, notamment les syndicats. Nous ne pouvons pas, sur un coin de table, prendre des décisions structurantes et définitives sur un sujet qui doit faire l'objet d'une concertation entre les organisations professionnelles – syndicats, travailleurs, commerçants, restaurateurs, tous doivent être autour de la table.
