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Intervention de Olivia Grégoire

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :

…la CFDT, la CGT, la CFTC, FO et la CFE-CGC. Cette réforme, je l'ai déjà annoncée il y a plus d'un mois aux partenaires sociaux et aux représentants du secteur de la restauration et des commerçants. La question de la pérennisation devra être étudiée dans ce cadre, en recueillant l'avis des partenaires sociaux, tout comme la dématérialisation des titres, que j'ai annoncée, ou encore la manière de développer les dons aux associations d'aide alimentaire.

L'urgence est, comme souvent, mauvaise conseillère, et ces questions nécessiteront des échanges nourris et apaisés avec les principaux intéressés. C'est pourquoi je souhaite que dans ce texte issu de la commission des affaires économiques soit seulement envisagée l'extension temporaire du dispositif, pleinement justifiée par des raisons exceptionnelles, et que les discussions relatives à sa pérennisation aient lieu dans le cadre des travaux que j'ai lancés sur la réforme structurante des titres-restaurant, dont je vous garantis qu'elle sera menée au cours du premier semestre 2024.

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