Intervention de Olivia Grégoire

…qui plébiscitent chaque jour, depuis près de soixante ans, l'objet social qu'est le titre-restaurant. Ce titre spécial de paiement constitue un avantage social accordé aux salariés, auquel sont associés des avantages fiscaux et sociaux bénéficiant tant aux salariés qu'aux employeurs. Son objectif originel est simple : contribuer au repas du salarié qui ne dispose pas d'une cantine d'entreprise ou d'un local aménagé à cet effet à proximité de son lieu de travail. L'État y prend part à hauteur de 1,5 milliard d'euros au total, en exonérant de cotisations sociales la participation de l'employeur et d'impôt sur le revenu celle du salarié.

Le titre-restaurant est utilisé par plus de 5 millions de salariés et, en pratique – parlons franchement –, par leurs familles. En effet, l'usage du titre – aujourd'hui dévoyé – a évolué et s'est assoupli, parfois par la pratique, comme dans le cas où un salarié le donne à son enfant, et parfois par la loi, comme dans le cas qui nous occupe ce matin. Je rappelle qu'il s'est déjà adapté aux crises exceptionnelles que nous avons traversées lors des récentes années ; je pense en particulier au confinement, qui a conduit à doubler le plafond quotidien d'utilisation du titre, porté de 19 à 38 euros. Après être revenu à 19 euros à l'issue du confinement, le plafond a été ensuite rehaussé à 25 euros, cette fois de manière pérenne.

À l'été 2022, vous avez voté une mesure issue d'un amendement de la sénatrice Frédérique Puissat, du groupe Les Républicains,…