Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Anne-Laure Babault
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques :Ce dispositif à venir nécessitera d'importantes réflexions, car il devra être à la fois simple, efficace, bien ciblé et équilibré sur le plan des finances publiques.
Outre la dénaturation du titre-restaurant qu'entraînerait la pérennisation du dispositif dérogatoire, nous devons également mesurer les conséquences qu'elle aurait pour les restaurateurs et pour les commerces de bouche.
