Intervention de Anne-Laure Babault

Cela étant dit, je tiens à rappeler le véritable objet du titre-restaurant. Sa seule fonction consiste à permettre aux salariés de se nourrir correctement sur leur lieu de travail et pendant leur temps de travail, en l'absence d'une offre de restauration collective mise en place par l'employeur. L'ensemble des acteurs auditionnés par la commission s'accordent à dire qu'il ne faut pas dénaturer l'objet social du titre-restaurant ; les associations de consommateurs et l'ensemble des syndicats représentés au sein de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) souhaitent un autre dispositif conçu pour répondre plus spécifiquement à la précarité alimentaire.

En commission, le Gouvernement s'est engagé à travailler à une réforme du titre-restaurant dont il devrait saisir le Parlement en milieu d'année 2024. C'est pourquoi nous proposons de prolonger d'un an la possibilité dérogatoire d'utiliser les titres pour l'alimentation du quotidien. Plusieurs groupes ont déposé des amendements tendant à proroger davantage ou à pérenniser le dispositif.