Intervention de Anne-Laure Babault

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Mardi dernier, la commission des affaires économiques a adopté de manière conforme cette proposition de loi visant à proroger l'extension du périmètre des titres-restaurant à l'alimentation du quotidien dans les grandes et moyennes surfaces. Cette mesure a été votée par le Sénat et définitivement adoptée dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Dans sa version initiale, il était prévu qu'elle prenne fin le 31 décembre 2023, mais au vu des auditions que nous avons menées, je vous propose d'en prolonger l'application jusqu'à la fin de l'année 2024, pour plusieurs raisons.

L'objectif du texte est simple. Il s'agit de permettre aux 5,5 millions de salariés bénéficiaires de titres-restaurant de conserver cette facilité d'utilisation pour leur alimentation du quotidien, dans un contexte d'inflation élevée. En effet, bien que la hausse des prix ralentisse et que le prix de certaines matières premières commence à diminuer, laissant entrevoir une baisse potentielle des prix en rayon, l'inflation cumulée depuis plus de deux ans pèse encore lourdement sur le pouvoir d'achat des Français.

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