Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Valérie Rabault, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n° 1870, 1898).
