Intervention de Antoine Léaument

Madame la ministre déléguée, vous avez dit tout à l'heure quelque chose qui n'était pas tout à fait exact. D'après vous, le passe serait supprimé le 31 août : vous n'avez sans doute pas lu l'article 2, qui rétablit un passe sanitaire dans tous les transports. Nous vous proposerons tout à l'heure des amendements pour limiter la portée de ce dispositif à la seule entrée sur le territoire national.

Madame la rapporteure, vous avez avancé deux arguments. D'abord, vous avez rappelé que la rédaction initiale prévoyait de supprimer ce dispositif six mois après la fin de l'état d'urgence ; mais vous n'avez cessé de prolonger l'état d'urgence ! Au bout d'un moment, il faut savoir en finir avec ces mesures d'exception. Le Conseil constitutionnel insiste sur l'extrême précaution avec laquelle doivent être traitées les données de santé.

Nous ne vous proposons rien d'autre que de mettre fin à ces mesures d'exception. C'est tout simple ! Je vous invite donc vraiment, chers collègues, à adopter ces amendements.

D'autre part, vous nous dites qu'il faut suivre les recommandations de l'Union européenne. Mais nous sommes une nation souveraine, nous pouvons prendre les décisions que nous souhaitons.