Intervention de Clément Beaune

J'aurai le même avis. La question, soulevée par M. Peu, de la qualité de service, la garantie de son exécution et du nombre de lignes, est néanmoins essentielle et nous interroge – M. le rapporteur l'a soulevé – sur la définition de cette qualité, qui ne repose pas nécessairement sur la quantité de lignes existantes. Certains endroits, moins peuplés, ont légèrement moins de lignes, ce qui permet de repositionner les bus, ou les chauffeurs, dans d'autres bassins de population, mal desservis aujourd'hui ou plus dynamiques demain. Cette flexibilité est essentielle, et la définition d'un socle minimal de service est très difficile, bien que j'en partage l'objectif.

L'autre élément, important, concerne la décentralisation. L'objet de ce texte n'est pas de revenir sur la répartition des compétences entre l'État et les autorités organisatrices des mobilités, y compris pour la région capitale et Île-de-France Mobilités. Il est sain que les autorités organisatrices des mobilités, en Île-de-France comme ailleurs, définissent, par leurs élus, le niveau, la qualité et la répartition géographique du service. Les divergences se règlent lors d'élections municipales ou régionales – selon l'autorité organisatrice. À défaut, nous remettrions en cause par ce texte – et ce n'est ni son objet, ni le désir partagé – la répartition des compétences de transport en France.

J'ajoute qu'il n'y a pas d'obligation aujourd'hui, ni pour Île-de-France Mobilités ni pour une autorité organisatrice quelconque, d'avoir un cadre fixé par l'État ou le législateur, au-delà des garanties fixées par la LOM. Ce n'est pas à l'État de définir le nombre de lignes en Île-de-France, dans la métropole d'Aix-Marseille, ou ailleurs. Il faut conserver cet acte de décentralisation, de confiance et de flexibilité, sous le contrôle du service public.

Enfin, n'en déplaise à M. Portes, il s'agit non d'opérateurs privés, mais d'opérateurs à capitaux publics dans l'immense majorité des métropoles de France, sous le contrôle strict d'une autorité organisatrice des mobilités.