Intervention de Stéphane Peu

Les amendements précédents portaient sur la garantie des droits sociaux ; celui-ci a trait à la garantie de la qualité de service.

Observons là encore ce qui s'est passé lors du premier volet de mise en concurrence, qui a concerné le réseau Optile. Parfois, les lignes jugées les moins rentables ont été supprimées. Sinon, la fréquence des bus a été limitée ou certains arrêts n'ont plus été desservis sur ces lignes.

Par cet amendement, nous souhaitons fixer un cadre qui garantisse le maintien de la qualité de service à un niveau équivalent en cas de transfert à un autre opérateur. IDFM est déjà chargée de veiller à la qualité de service, mais cela n'interdit pas que nous lui fixions un cadre légal, qui confirmerait au demeurant l'importance des enjeux de développement de l'offre de services publics. Je l'ai dit précédemment, 80 % des coûts sont des frais de personnel. Dès lors, la tentation est toujours de faire peser la rentabilisation du réseau sur le personnel ou sur l'amplitude horaire et la fréquence, ce qui dégrade la qualité de service.