Intervention de Paul Vannier

Monsieur le ministre délégué, l'article 1er est votre alibi. Il prévoit un sac à dos social, mais celui-ci est vide, comme l'a relevé mon collègue Thomas Portes. Par exemple, il ne comprend ni le supplément familial versé à la naissance d'un enfant, ni l'intéressement, ni l'indemnité de déplacement géographique, ni la prime de parcours intégré. Autrement dit, il n'y a pas de garanties ; il s'agit, au contraire, de la destruction des droits des salariés de la RATP.

Par ailleurs, ce sac à dos social ne dure qu'un temps, celui du premier contrat, soit quatre à huit ans. À l'issue du premier contrat, il n'y a plus de sac à dos social pour personne.

Enfin et surtout, il n'y a personne pour garantir ce sac à dos social. Dans la grande couronne, l'ouverture à la concurrence est intervenue en 2021. Les salariés dont le contrat de travail a été transféré à Keolis ou à Transdev peuvent vous expliquer par le menu combien de droits censément garantis par le sac à dos social ont été supprimés depuis lors.

Par exemple, le dépôt de bus de Montesson, dans les Yvelines, dont les bus desservent ma circonscription, est passé chez Keolis en 2021. Deux ans plus tard, c'est-à-dire cette année, Keolis a supprimé la prime annuelle d'intéressement, qui était d'environ 1 000 euros. Les salariés ont fait grève pendant un mois, mais l'employeur ne les a pas entendus. J'ai interpellé à ce sujet la présidente d'IDFM, pour lui demander de faire respecter le fameux sac à dos social. Or elle n'a jamais répondu à mon courrier ; elle a laissé détruire cet acquis des travailleurs.

On trouve de tels exemples dans toute l'Île-de-France. En Seine-et-Marne, au dépôt de Chelles, ce sont la prime de nuit et la prime repas qui ont été supprimées. Autrement dit, il n'y a pas de sac à dos social, monsieur le ministre délégué.