Intervention de Clément Beaune

Les garanties sociales suscitant quelques polémiques, je souhaite revenir sur la liste de ce qui est précisément et absolument garanti par ce qu'on appelle de manière peu élégante « le sac à dos social ». Il s'agit tout d'abord de la rémunération. Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Portes, le treizième mois est intégralement garanti en cas de transfert. Tous les éléments qui concourent à la rémunération antérieure au transfert sont garantis. Le cas échéant, une indemnité différentielle sera versée à tous les salariés concernés.

L'accès au réseau des centres de santé de la RATP – point important aux yeux des organisations syndicales –, le bénéfice des activités sociales et culturelles relevant du comité social et économique (CSE) de la RATP et le maintien des conventions et des accords collectifs de la RATP sont eux aussi entièrement garantis ; ils font partie du sac à dos social. Pour les agents statutaires, la garantie d'emploi est maintenue et la portabilité du régime spécial de retraite est intégralement garantie.

Vous savez que le treizième mois est intégralement garanti, monsieur Portes. Cessez de faire peur à ce sujet ! C'est un point très important, et vous avez dit un mensonge ou commis une erreur.

Le reste relève ce qu'on appelle « le cadre social territorialisé ». Celui-ci garantit aux conducteurs de bus qui relèvent des périmètres historiques l'application de règles spécifiques en matière de temps de travail et de temps de repos.

Il est nécessaire de prévoir des garanties sociales très fortes, je partage ce point de vue. Tous les éléments que vous avez évoqués en présentant vos amendements sont garantis par le sac à dos social en cas de transfert. Nous avons ainsi atteint un point d'équilibre essentiel en matière de protection.

J'ajoute qu'après le transfert, il y aura bien évidemment un dialogue social. Les organisations syndicales défendront alors, chez les opérateurs concernés – la RATP ou d'autres –, des protections et des acquis supplémentaires. Laissons cette marge de manœuvre, sachant que nous avons prévu un socle de garanties tout à fait massif.

Vous évoquez une attribution des lots à des opérateurs privés. J'ignore qui répondra aux appels d'offres lors de l'ouverture à la concurrence, d'autant que je n'en suis pas chargé, mais il importe de rappeler que, pour les délégations de service public existantes ou nouvelles, en particulier dans les communes et les métropoles que j'ai citées, trois opérateurs sont actifs en France.