Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Si je fournis cette explication maintenant, c'est parce que de très nombreux amendements portent sur ces questions. Cela m'évitera d'y revenir ultérieurement. Ceux qui sont au statut de la RATP ne perdront pas le bénéfice de leur régime de retraite.
S'agissant du treizième mois, je vous l'ai dit, le dispositif de garantie de rémunération qui figure dans le code des transports prévoit l'inclusion la plus large possible de tous les éléments de la rémunération actuellement versée aux salariés de la RATP. Le treizième mois entrant dans la rémunération actuelle, je vous confirme qu'il sera maintenu lors du transfert des contrats de travail des salariés. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur tous ces amendements.
