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Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En effet, vous n'étiez pas là à l'époque.
La proposition de loi assure la portabilité d'un certain nombre de garanties statutaires de la RATP. En commission, on m'a interrogé à propos du treizième mois. Celui-ci est intégré…
