Intervention de Stéphane Peu

Par cet amendement, nous essayons de garantir le maintien au plus haut niveau des droits et avantages sociaux acquis par les agents dont le contrat de travail sera transféré dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Chat échaudé craint l'eau froide : le premier volet de la mise en concurrence, qui a porté sur le réseau Optile, s'est soldé par une forte dégradation des conditions de travail et de rémunération.

Les organisations syndicales reconnaissent bien volontiers que le texte corrige quelques aberrations. Par contre, ils demeurent très inquiets sur de nombreux points : le nombre de jours de repos – notre collègue vient de le signaler –, le maintien du salaire net et des avantages existants, les modalités de calcul des droits à la retraite. La question des conditions de travail, notamment l'affectation des chauffeurs aux services de bus de nuit, n'est pas non plus traitée à ce stade.