Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Monsieur le ministre délégué, vous dites vous soucier des agents des transports en Île-de-France, notamment de ceux de la RATP. Or nous n'avons pas la même lecture de la situation. J'ai mené des auditions avant de vous présenter cet amendement. Les syndicats sont unanimes : la mise en concurrence à venir les inquiète profondément, de même que les agents ; ils ont mille et une questions à vous poser. Il faut absolument renforcer le sac à dos social. En l'état, rien ne garantit le maintien de l'ensemble des droits des agents lorsque les contrats de travail seront transférés.

Je relaie auprès de vous deux questions que se posent les agents et les syndicats : lors du transfert, le nombre de jours de repos, qui s'établit actuellement à 121, sera-t-il réduit ? Quid de la prime d'intéressement, qui s'élève à 1 000 euros par an ? Compte tenu de ce qu'est le sac à dos social à ce stade, nous n'avons pas de réponse.

Par cet amendement, nous demandons de compléter le premier alinéa de l'article L. 3111-16-1 du code des transports afin qu'il ne soit pas possible de remettre en cause les droits des agents dont le contrat de travail est transféré.