Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

Les maires et les conseillers régionaux sont heureux d'exercer la compétence des transports. C'est une avancée des lois de décentralisation et du pacte de responsabilité signé avec les collectivités territoriales. Malheureusement, vous n'avez d'autre objectif, au travers des amendements que vous avez déposés, que de remettre en cause la décentralisation et cette compétence des régions.

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera la proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.