Intervention de Guy Bricout

Nous examinons la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus franciliens de la RATP. Elle aura fait couler beaucoup d'encre, à la hauteur des enjeux qu'elle représente tant pour la région Île-de-France que pour l'image de notre pays lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Bien que les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires puissent paraître éloignés de ces préoccupations très franciliennes, il n'en demeure pas moins qu'au bout du compte, la qualité des transports franciliens à l'été 2024 concernera, au-delà des Franciliens, tous les visiteurs nationaux et internationaux que Paris accueillera.

Si certains ont saisi l'occasion de cette proposition de loi pour rouvrir le débat sur le bien-fondé, ou non, de l'ouverture à la concurrence, il nous semble plus raisonnable de considérer qu'il est désormais tranché et qu'il nous faut nous concentrer sur la manière de réaliser cette ouverture dans les meilleures conditions.

Or le contexte n'est pas des plus apaisés. Le réseau de transports franciliens subit encore les contrecoups de la crise sanitaire. Le nombre de voyageurs ne cesse de se réduire, les effectifs fondent, les difficultés financières s'accumulent. Les désagréments pour les usagers s'en trouvent multipliés : retards, pannes, annulations. Et il est de plus en plus compliqué de recruter.

L'ouverture à la concurrence sera donc délicate, d'autant plus qu'elle charrie avec elle son lot d'inquiétudes, en particulier pour ce qui est du sac à dos social : absence de garanties en cas de reprise en régie ou quasi-régie, exclusion de certains des salariés des centres-bus etc.

Les conditions ne nous semblent donc pas réunies pour que l'organisation des transports soit optimale lorsque les Jeux olympiques ouvriront. Or ils sont la promesse de 10 millions de voyageurs supplémentaires ! Il sera donc indispensable de renforcer les effectifs, d'assurer des conditions de sécurité maximales pour que les Franciliens ne soient pas pénalisés et puissent encore emprunter les transports en commun, ne serait-ce que pour aller travailler !

N'imaginons pas que tous les Parisiens fuiront Paris à l'été prochain ! Autant dire que l'heure ne sera pas aux incidents, aux quais bondés, aux mouvements sociaux, sous peine de créer un désordre particulièrement dangereux pour l'ensemble des usagers ! Dès lors, il semble évident que l'ouverture à la concurrence et l'ouverture des Jeux olympiques ne devraient pas être concomitantes.

C'est chose faite, grâce à cette proposition de loi, et nous nous en félicitons. Il est en effet opportun de laisser à Île-de-France Mobilités toute la latitude nécessaire pour échelonner le calendrier d'ouverture effective à la concurrence pendant une durée maximale de deux ans après la date initialement fixée par le législateur. Néanmoins, des efforts restent à faire pour renforcer les garanties sociales des agents, assurer la qualité du service pour les usagers et redonner de l'attractivité à un métier pour lequel on peine à recruter. C'est d'autant plus important qu'il faudra renforcer les effectifs à la veille des JO.

Le texte répond à certaines préoccupations en élargissant le socle des bénéficiaires du sac à dos social. Nous sommes également satisfaits que l'article 1er prévoie de maintenir l'affectation des salariés au sein de leur centre-bus actuel, ce qui évite de leur imposer de nouvelles contraintes géographiques qui auraient pu les pénaliser.

Néanmoins, d'autres sujets importants restent une source de préoccupation pour les salariés de la RATP, en particulier le maintien de leur salaire net, leurs jours de repos ou la réorganisation en un seul lot des bus de nuit.

Nous appelons donc à ce que toutes les garanties nécessaires leur soient apportées dans les meilleurs délais afin que l'ouverture à la concurrence se réalise avec le plus de concertation et le plus sereinement possible. La fluidité et la sécurité de nos transports à l'été 2024 en dépendent mais aussi, ne l'oublions pas, leur qualité au-delà de 2024, pour tous les Parisiens et les Franciliens !