Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Vincent Thiébaut
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Discussion générale
Vincent Thiébaut :Le principe d'ouverture à la concurrence des services publics de transport de voyageurs a été acté en 2007 par un règlement européen…
