Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pierre Vatin

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Vatin :

Sinon, pourquoi le texte prévoirait-il une limitation de l'ampleur de travail journalière à onze heures au lieu de treize, limitation sans laquelle un besoin immédiat de conducteurs supplémentaires pour la seule RATP serait apparu ?

Ce sont autant d'apports bienvenus, qui ne doivent toutefois pas masquer le défi immense d'attractivité auquel est confronté le secteur des transports collectifs. Ce souci avait d'ailleurs conduit le texte initial à accorder un délai supplémentaire à l'Autorité de régulation des transports pour trancher les différends qui naîtront entre la RATP et IDFM concernant le transfert de personnels. L'ART ne se considérant pas assez armée en moyens ni en compétences techniques, cette attribution lui a finalement été retirée grâce à un amendement du groupe Les Républicains, adopté avec le soutien bienveillant de M. le rapporteur que je remercie ici.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.