Le rejet de la proposition de loi imposerait l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP dès le 31 décembre 2024. Or c'est impossible, comme l'indiquent Jean-Paul Bailly et Jean Grosset dans le rapport qu'ils ont remis en juin dernier. Il s'agit ici non pas de refaire le débat sur l'ouverture à la concurrence, mais de reporter celle-ci.
Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP en raison de la complexité du réseau. Nous considérons néanmoins que cette proposition de loi peut être adoptée, car elle tend à reporter l'échéance. Notre groupe prendra ses responsabilités sur ce texte. En attendant, nous voterons contre la motion de rejet préalable.