Intervention de Stéphane Peu

De nombreuses raisons m'incitent à voter pour la motion de rejet, mais je m'en tiendrai à trois arguments.

Premièrement, le rapporteur et le ministre délégué l'ont rappelé, la proposition de loi s'appuie sur la loi de 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, qui s'inscrit elle-même dans le cadre fixé par un règlement européen. Toutefois, cette loi laisse aux autorités organisatrices de la mobilité la possibilité de choisir entre une ouverture à la concurrence ou une régie publique régionale. Or l'hypothèse d'une telle régie n'a jamais été sérieusement étudiée – ni même étudiée tout court – s'agissant de la région Île-de-France. C'est tout de même bien dommage !

Deuxièmement, l'ouverture à la concurrence a débuté dès 2019 pour une partie du réseau, le réseau Optile – Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France. Il aurait donc été bon, avant d'aller plus loin, d'évaluer les résultats de cette ouverture à la concurrence, dont on sait qu'elle a, pour une part, créé beaucoup de dysfonctionnements et provoqué de nombreuses catastrophes.

Enfin, se pose un problème démocratique. Du point de vue de la démocratie sociale, d'abord, tous les syndicats, y compris ceux qui avaient émis un avis plutôt favorable, sont aujourd'hui opposés à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus.

Du point de vue de la démocratie tout court, ensuite, je rappelle, d'une part, que cette affaire, qui concernera le quotidien de millions de Franciliens, n'a jamais fait l'objet d'un débat public et, d'autre part, que, lors des dernières élections régionales, la candidate qui a été élue présidente de la région n'a pas évoqué cette question pendant la campagne et ne l'avait pas inscrite dans son programme.