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Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Présentation

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

…et ce qu'il n'est pas. Comme j'ai eu l'occasion de le dire au Sénat, compte tenu des garanties sociales supplémentaires et du calendrier adapté que propose ce texte, le Gouvernement y est favorable. Il est donc indispensable de voter cette proposition de loi, afin de protéger tant les salariés que les usagers. Son rejet ne remettrait en aucun cas en cause le processus d'ouverture à la concurrence. Quels que soient les points de vue des uns et des autres, il ne permettrait pas de revenir sur les quinze dernières années d'histoire, mais priverait les usagers et les agents du service de transport public francilien de protections bienvenues et nécessaires. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de les avoir rappelées, précisées, et renforcées au cours des travaux en commission.

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