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Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Présentation

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

…de deux ans l'ouverture à la concurrence des services réguliers de transport public de voyageurs. Je salue le travail de M. Peu, qui avait déposé une proposition de loi visant à surseoir de quatre ans à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens. Du reste, elle obéissait à la même logique que la présente proposition de loi, déposée par M. Capo-Canellas, et rapportée par M. Dhersin au Sénat et M. Millienne à l'Assemblée nationale : il s'agissait non pas de privatiser le réseau de bus, mais de l'ouvrir à la concurrence, en suivant un calendrier adapté et protecteur à la fois des agents et des usagers.

L'équilibre trouvé est bon et nécessaire ; il protège les intérêts des salariés, ainsi que des agents et des usagers du service public.

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