Intervention de Clément Beaune

Ces prestataires se verront confier l'organisation du réseau de bus, sous le strict contrôle de l'autorité. L'immense majorité des métropoles de France ont déjà recours à ce mode d'organisation du service public, qui s'appelle la délégation de service public, contrat créé il y a 150 ans environ. En Île-de-France, le réseau de bus est actuellement exploité exclusivement en délégation de service public, sous le contrôle du conseil régional.

Ce texte ne remet pas en cause ce processus – j'y insiste –, mais l'adapte et l'améliore, ce qui est bienvenu. Je suis le premier ministre chargé des transports à avoir dit publiquement avec certains d'entre vous, au sein de la majorité comme de l'opposition – en premier lieu, M. Peu –, que nous devions apporter deux types d'amélioration à ce processus. D'abord, il convient de renforcer les garanties sociales des salariés et des agents publics, afin de donner de la visibilité et de mieux les protéger, ainsi que le prévoit le texte adopté par le Sénat. À cet égard, je me réjouis qu'à la suite des discussions constructives que l'État a eues avec l'opérateur historique – la RATP –, la région Île-de-France et Île-de-France Mobilités, la présidente de la région et d'IDFM, Valérie Pécresse, ait confié à deux autorités reconnues en matière de dialogue social, MM. Jean-Paul Bailly et Jean Grosset, une large consultation, une mission approfondie en vue de définir les garanties sociales supplémentaires à apporter dans le cadre de ce processus.

Vous les avez mentionnées en détail, monsieur le rapporteur. Aussi serai-je bref, en me contentant de rappeler que ce texte garantit que la mobilité géographique des chauffeurs de bus se fera sur la base du volontariat ; elle ne sera donc pas contrainte. Cette garantie n'est pas prévue par le droit en vigueur, il est donc nécessaire de modifier la loi. Cette disposition du texte, qui a fait l'objet d'une grande discussion avec notamment les organisations syndicales, est une des recommandations centrales du rapport de MM. Bailly et Grosset remis à la région Île-de-France.

La deuxième adaptation essentielle, qui constitue également une amélioration, est relative au calendrier. Dès le mois de janvier, j'avais indiqué que le calendrier prévu, même s'il est le fruit du long processus que j'ai brièvement rappelé, n'est pas raisonnable. En effet, il ne garantit pas la qualité du service public ni ne protège les agents qui, de manière légitime, se posent des questions sur leur avenir, notamment s'agissant des garanties à apporter aux droits acquis. La proposition de loi issue du Sénat prévoit précisément de décaler…