Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du lundi 10 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Motion de rejet préalable (projet de loi de finances pour 2023)
Charles de Courson :Il serait dommage de voter cette motion : cela nous priverait d'un vrai débat, que nous avons commencé d'avoir en commission des finances. Nous y avons voté des amendements – on peut être pour, on peut être contre, mais au moins y a-t-il eu un débat.
La vraie question, c'est plutôt une question toute simple que j'adresse au Gouvernement : allez-vous utiliser le 49.3 ?
