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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte de la commission mixte paritaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire :Par définition, ces amendements n'ont pas été examinés par la commission, mais ils traduisent très fidèlement ce qui a été voté hier en CMP. Avis favorable sur les quatre amendements.
