Intervention de Thomas Cazenave

Ces amendements permettent de relever le plafond des autorisations de dépense en rétablissant les crédits à hauteur de 189 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 150 millions en crédits de paiement.

Ils tirent les conséquences de plusieurs ouvertures de crédits gagées, intervenues en première lecture au Sénat, puis en commission mixte paritaire, afin de financer diverses mesures : le soutien aux collectivités territoriales en vue de la réalisation de travaux routiers pour 60 millions ; l'accélération de la rénovation des réseaux d'eau potable à hauteur de 50 millions ; la conduite de travaux sur les ponts routiers pour les collectivités territoriales à hauteur de 20 millions ; le financement de la convention relative à la desserte transitoire sur le Nancy-Lyon pour 35 millions ; la majoration de la subvention pour charges de service public pour l'hygiène à hauteur de 4 millions ; le renforcement des moyens accordés à l'aide alimentaire pour 20 millions.

Ces ouvertures avaient été gagées par des minorations de crédit sur les programmes 174, 205, 119 et 124. Le Gouvernement a choisi de rétablir ces crédits, afin d'assurer la soutenabilité des programmes concernés et de rendre les amendements parlementaires pleinement opérants.

Enfin, nous ne modifions pas l'article liminaire, ce qui signifie que le déficit public pour 2023 demeure égal à 4,9 % du PIB.