Intervention de Mickaël Bouloux

Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 est le premier texte de ce type examiné par notre assemblée depuis la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) intervenue mi-2021. Il ne comprend pas de mesures fiscales, mais uniquement des mesures budgétaires d'ajustement. Cela limite donc drastiquement les possibilités d'amendement. Ce ne serait pas un problème si les autres lois budgétaires étaient examinées jusqu'au bout. Mais, en l'espèce, seul ce texte, d'une logique purement comptable, suit son chemin sans 49.3.

Alors que les lois de finances ne sont plus adoptées que par une succession de 49.3, il serait temps que le Gouvernement et les partis présidentiels s'interrogent sur leur responsabilité dans le délitement de nos institutions : quelle démocratie saine peut passer cinq ans sans que son Parlement ne s'exprime sur l'utilisation des impôts prélevés sur son peuple ?

Les députés Socialistes et apparentés ont choisi la voie du dialogue pour répondre à des situations d'urgence, alors que la pauvreté explose dans notre pays. Notre groupe ne manquera jamais à l'appel au moment d'améliorer un texte, en particulier pour les Français les plus modestes. Les chiffres de la pauvreté sont dramatiques : il y a une semaine, l'Insee constatait que la France sortait de l'épisode du covid de 2021 avec un taux de pauvreté supérieur à celui précédant cet épisode. Au cours des vingt-cinq dernières années, jamais autant de personnes résidant en logement ordinaire n'ont vécu sous le seuil de pauvreté : 9,1 millions en 2021, soit 545 000 de plus qu'en 2017 et 1,5 million de plus que vingt ans plus tôt.

À Rennes, dans ma circonscription, cinquante enfants dorment dans la rue, sans aucune perspective d'amélioration et sans que l'État n'ait prévu de plan Hiver, et ils sont plus de 2 800 dans toute la France – bien loin des promesses de la campagne présidentielle de 2022. Dans ce PLFG, il aura fallu que nos collègues Écologistes insistent pour que soient adoptés, à titre exceptionnel, 6,7 millions d'euros de crédits pour soutenir les acteurs de l'hébergement d'urgence.

Face à ce désastre social, nous, députés Socialistes et apparentés, avons, conjointement avec le groupe Les Républicains, obtenu l'adoption de 20 millions d'aide supplémentaire pour les banques alimentaires – 20 millions ont par ailleurs été obtenus grâce au Sénat. On peut s'en féliciter. Si nous avons répondu à l'urgence, le Gouvernement doit maintenant comprendre qu'il importe de trouver des solutions pérennes car les bénéficiaires des banques alimentaires sont plus de 2,4 millions – leur nombre a bondi de 34 % entre 2020 et 2023.

Parmi ceux qui font appel aux banques alimentaires, on trouve en particulier des familles monoparentales – pour l'écrasante majorité, des mères isolées. Pour ces familles, le président Boris Vallaud et mon collègue Philippe Brun ont proposé et obtenu le vote de 70 millions d'euros, correspondant à une revalorisation de 115 à 200 euros de la prime de Noël. Il était crucial d'agir. Sans cet amendement d'initiative socialiste, le Gouvernement aurait-il levé le petit doigt ? N'est-ce pas le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, qui a estimé que cette aide aux familles monoparentales était « de l'argent dépensé pour rien » ?