Intervention de David Guiraud

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

À quatorze reprises, vous avez recouru au 49.3 sur les textes budgétaires, qui sont pourtant au cœur de notre contrôle du pouvoir exécutif. Mon discours pourrait s'arrêter là, tant les faits sont accablants pour vous ; je poursuivrai néanmoins, car nous voilà enfin libres de discuter d'un texte financier, en l'occurrence le projet de loi de finances de fin de gestion, ce qui en dit long sur votre conception de la démocratie. À l'école, les enfants apprennent que les parlementaires discutent et élaborent la loi. La réalité est un peu plus cruelle que cela : le Président de la République nous prive de notre temps de parole et tout juste pouvons-nous être associés, gentiment, timidement, à la gestion des catastrophes engendrées par vos choix politiques.

Monsieur le ministre délégué, vous avez parlé de bonne gestion et de maîtrise des dépenses publiques. Pourquoi pas, mais il y a tout de même un éléphant dans la pièce ! Des crédits pourtant essentiels sont annulés dans les domaines de l'écologie, de l'enseignement supérieur et, de manière plus choquante, ou du moins plus visible, de l'aide à l'accès au logement. En effet, 70 millions d'euros disparaissent alors que 300 000 personnes sont à la rue.

Vous coupez donc fin s'agissant des urgences sociales, mais vous ouvrez 12 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur la mission "Remboursements et dégrèvements" . Dit autrement, vous prévoyez 12 milliards pour le non-recouvrement par l'État de certaines créances et la restitution d'impôts aux contribuables. Mais de quel argent s'agit-il ? Ne serait-ce pas celui des niches fiscales des plus riches, par hasard ? Cette somme mériterait d'être discutée, car nous n'avons pas beaucoup d'informations à son sujet. Votre posture paraît un peu étrange : dans le domaine social, vous asséchez, quand, en matière de niches fiscales, vous arrosez ! Peut-être y a-t-il une autre explication mais, dans cette attente, l'idée selon laquelle Emmanuel Macron est toujours le président des riches persiste dans notre esprit.

Certes, le Sénat et les groupes d'opposition ont obtenu quelques avancées. Quelques fonds supplémentaires ont par exemple été débloqués à la demande du Sénat pour entretenir les routes et pour rénover les ponts, ce qui est une bonne chose. Mais crier partout que les collectivités locales vont bien n'en demeure pas moins audacieux. Cela se voit, d'ailleurs, le Président de la République ayant annoncé son intention de bouder le congrès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), nouvelle preuve, s'il en fallait une, du manque de respect à l'égard des élus locaux. En revanche, il les invitera à un cocktail ! En Macronie, les élus sont davantage autorisés à picoler qu'à protester. Il est vrai qu'on a plus de mal à s'indigner quand on a un bout de gâteau dans le gosier !

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