Intervention de Kévin Mauvieux

Nous voici réunis, après une commission mixte paritaire conclusive, afin d'adopter le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Enfin, pas tout à fait : ce projet de loi de finances est plutôt celui de la fin des haricots !

Ce texte, qui vise à clore l'exercice budgétaire de 2023, souligne le dérapage et la mauvaise tenue de nos finances publiques : le Gouvernement n'est pas un spécialiste de la finance, mais un spécialiste de l'errance.

Commençons par l'élément le plus flagrant : l'endettement de notre pays. Le dérapage des finances publiques en 2023, s'agissant du coût de la dette, atteindra près de 4 milliards d'euros. L'inflation, évidemment, est en cause, mais les taux d'intérêt de la dette également : ils atteindront 3,9 % en cette fin d'année, loin des 2,1 % initialement prévus par le Gouvernement.

Nous devons rompre cette spirale de l'endettement dans laquelle nous a entraînés le Président de la République : depuis 2020, Emmanuel Macron nous endette 2,3 fois plus vite qu'entre 2012 et 2019. Nous devons aussi cantonner le taux d'intérêt à sa fonction originelle de rémunération du risque, et mettre un coup d'arrêt à l'émission de dette indexée sur l'inflation. Avec Marine Le Pen à la tête de notre pays, ces deux mesures de bon sens auraient été appliquées depuis longtemps et nous n'aurions probablement pas connu ce dérapage, ni ce niveau d'endettement et de charge de la dette.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, mais les Français doivent l'entendre et le comprendre : quand vous – le Gouvernement et la majorité – nous donnez, matin, midi et soir, des leçons sur nos propositions prétendument coûteuses, qui menaceraient la France de faillite, vous omettez de préciser que vous-mêmes laissez des sommes identiques s'échapper de façon incontrôlée, au lieu de retourner dans la poche des Français ou d'avoir des retombées sur l'économie réelle. Le coût de la dette n'enrichit que la finance, au détriment de ceux qui ont vraiment besoin de cet argent : les ménages et les entreprises.

Un deuxième élément est à souligner : le produit de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité – présentée comme une taxe sur les surprofits – est inférieur de près de 10 milliards d'euros aux prévisions. Cela prouve, à nouveau, que nous avions raison : le prix de l'électricité doit correspondre au coût moyen de production en France, et permettre aux Français de ne pas payer la facture d'électricité d'autres pays ; et les surprofits des énergéticiens doivent être taxés indépendamment du niveau des prix.

C'est tout le problème des contrefaçons : cela ressemble fort à ce qu'on veut acheter, mais cela ne fonctionne jamais aussi bien ! Vous avez voulu faire semblant d'appliquer nos propositions, et vous avez échoué.

Un dernier élément mérite d'être relevé, concernant les recettes de la taxe sur les transactions financières : elles sont inférieures de 600 millions d'euros aux prévisions du Gouvernement. Réitérons donc la proposition du Rassemblement national : étendre l'assiette de cette taxe aux transactions infrajournalières. Ce mécanisme, qui rapporterait jusqu'à 2 milliards d'euros par an, avait été voté au Parlement en 2016 ; il n'a jamais été appliqué. De quoi avez-vous peur ?

Une chose est sûre, à la lumière de ce projet de loi de finances de fin de gestion : vous n'avez pas peur de taper sur les Français, à travers la TVA. N'ayez donc pas peur de taxer réellement la finance, là où l'argent ne sert à rien d'autre qu'à jouer, alors qu'il pourrait nourrir les Français, l'investissement des entreprises et les projets des collectivités.

Ce bilan est bien négatif. Pourtant, les Français vous sauvent la mise grâce aux 1,9 milliard d'euros de TVA récoltés au-delà des prévisions ; voilà ce qui atténue l'aspect catastrophique de vos résultats. Les entreprises vous sauvent également la mise, avec 6 milliards d'euros supplémentaires prélevés au titre de l'impôt sur les sociétés. L'année 2023 restera une nouvelle et triste année record en matière de taxes et d'impôts, asphyxiant les Français et les entreprises afin d'alimenter votre budget en déficit structurel.

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) vous a d'ailleurs mis en garde quant à la possibilité de voir la Commission européenne envisager contre la France, dès le mois de mars 2024, des mesures de correction budgétaire pour déficit excessif en 2023.

Puisque vous créez des numéros verts à chaque crise, pensant ainsi tout résoudre, les élus du Rassemblement national sont prêts, pour le bien de la France et des Français, à créer un numéro bleu Marine, pour être à votre écoute, vous aider et vous conseiller, afin de remettre nos finances à flot, dans un esprit de justice sociale et fiscale.