Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Je voudrais partager avec vous cinq convictions relatives à ce texte.

Premièrement, nous avons tenu nos engagements : ce que nous avions prévu en début d'année s'est réalisé – croissance du PIB à 1 %, déficit à 4,9 % du PIB, dette à 109,7 % du PIB. Nous y sommes parvenus en dépit d'un contexte international difficile : la crise en Ukraine qui se prolonge, la crise au Moyen-Orient, l'inflation toujours importante qui entraîne des taux élevés. On le doit essentiellement à la résilience de l'économie française, d'autant plus remarquable qu'en Europe, cette année, une dizaine de pays sont en récession.

Deuxième élément : malgré ce contexte difficile, nous avons réussi à dégager des marges de manœuvre à hauteur de plus de 5 milliards d'euros pour faire face aux imprévus que nous avons rencontrés cette année dans des domaines aussi variés que l'agriculture, la défense, la solidarité, les outre-mer ou les collectivités territoriales. Nous avons ainsi pu apporter 800 millions d'euros de soutien aux agriculteurs qui ont subi les aléas climatiques et la crise de l'influenza aviaire, soutenir le secteur de la défense, qui a subi une hausse des coûts opérationnels et des dépenses liées à l'aide à l'Ukraine, et affecter des budgets plus importants que prévu à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à la prime d'activité. L'emploi se portant mieux qu'anticipé dans les territoires ultramarins, nous avons été en mesure d'augmenter le budget dédié aux exonérations de cotisations. Enfin, nous avons aidé les communes qui ont subi, il y a six mois, des violences urbaines.

Le troisième message que je veux faire passer, c'est que ces ouvertures de crédits ont été possibles grâce à la fermeture d'autres, d'un montant équivalent – un peu plus de 5 milliards –, c'est-à-dire grâce à la bonne gestion de nos finances publiques. Certains crédits étaient en réserve ; ils ont été naturellement annulés. Le reste vient de la sous-consommation des crédits de plusieurs programmes, due à des projets qui n'ont pas pu être lancés dans les temps ou à des recrutements réalisés en retard. Les aides aux entreprises ont également été revues à la baisse, la décrue des prix de l'énergie permettant de faire des économies ; c'est une bonne nouvelle pour tout le monde. Résultat : jamais nous n'avons remis en cause nos politiques publiques.

En quatrième point, je salue l'état d'esprit qui a régné dans l'hémicycle, permettant des accords avec différents groupes : Les Républicains, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Écologiste – NUPES et Socialistes et apparentés. Nos collègues du Sénat nous ont également permis de voter collectivement une série de crédits supplémentaires qui ont fait consensus. Nous avons ainsi augmenté l'aide alimentaire de 40 millions d'euros, affecté 113 millions à Mayotte et 200 millions supplémentaires à l'aide à l'Ukraine, soutenu la Corse et créé un fonds d'urgence pour aider les agriculteurs face à la crise du mildiou, qui, en début d'année, ne pouvait être anticipée. On peut également évoquer le soutien exceptionnel aux collectivités territoriales, grâce aux crédits dédiés à la réfection des ponts et des routes.

Pour terminer, permettez-moi de formuler un vœu. En élaborant ce texte, nous avons réussi à créer un consensus : nos discussions nous ont permis de dégager de nouveaux crédits au bénéfice de nos concitoyens, répondant à leurs préoccupations. Certes, tout cet argent sera bien utilisé, mais cette démarche a un coût ; pour résumer, texte enrichi, caisses appauvries. Dans un contexte de déficit important et de taux élevés, où la dette pèse de façon croissante sur les comptes publics, j'en appelle à la responsabilité collective. Je voudrais que nous fassions preuve de la même énergie et de la même capacité de consensus pour travailler ensemble en vue de maîtriser nos dépenses publiques.

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