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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Je me fonde sur l'article 95, alinéa 3, du règlement.

Hier, lors de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles – je pense, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, que vous êtes en contact –, m'a promis que le rapport qui devait être remis au Parlement à la suite de l'adoption, en novembre 2022, d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, rapport qui est en rédaction depuis avril 2023 – cela fait donc un moment ! –, me serait remis aujourd'hui. Il est seize heures trente et je n'en dispose toujours pas. Je n'irai pas jusqu'à y voir de la mauvaise foi, mais sachant que la loi sur le grand âge et l'autonomie avait été promise en 2018, puis en 2019, puis en 2020 – la Première ministre nous la promet désormais pour 2024 – et n'ayant toujours pas entre mes mains le rapport qui, hier soir, m'a été promis pour aujourd'hui, je commence à avoir de méchants doutes. Pourrais-je l'obtenir ?

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