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Intervention de Anne Bergantz

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Bergantz :

Comme cela a été rappelé par les orateurs précédents, le projet de loi a pour objet la transposition de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur. Il se doit donc seulement d'être fidèle aux mesures négociées entre les partenaires sociaux.

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