Intervention de Didier Le Gac

Le groupe Renaissance est très attaché à ce texte de transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet accord entre les partenaires sociaux est historique. En matière de partage des profits, il est le plus ambitieux depuis cinquante ans. Le texte transpose fidèlement l'accord signé le 10 février 2023 par la quasi-totalité des partenaires sociaux : le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l'Union des entreprises de proximité (U2P) pour les organisations patronales ; la Confédération générale des cadres (CGC), Force ouvrière (FO) et la CFDT pour les organisations salariales.

Près de 1,5 million de salariés seront concernés par les avancées du texte, notamment par sa mesure phare, la généralisation de la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés. Grâce à ce texte consensuel, le partage de la valeur concernera désormais tous les employés d'entreprises de plus de 10 salariés. Ce texte a été enrichi, adopté assez largement par l'Assemblée nationale en juin 2023. On peut, bien sûr, être pour, contre, ou s'abstenir. Mais proposer une motion de rejet préalable sur un texte transposant un accord entre organisations syndicales représentatives en dit long sur la conception du paritarisme de certains élus dans cet hémicycle.