Intervention de Ugo Bernalicis

Pour en revenir au texte, je voudrais rétablir la vérité : nous ne sommes pas tombés d'accord sur le texte, mais sur la nécessité de fixer une date de fin de dispositif anticipée par rapport au souhait du Gouvernement. Au moins, comme ça, c'est moins pire ! Nous avons aussi demandé une audition du ministre afin que le contrôle parlementaire s'exerce. Point barre, ça s'arrête là ! Nous n'avons jamais annoncé que nous soutiendrions le texte. Nous avons d'ailleurs déposé une motion de rejet, vous l'avez vu, et nous maintenons notre opposition sur le fond.

Madame la rapporteure, vous nous dites que le recueil des données ne pose pas de problème et que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est respecté. Mais là n'est pas le sujet ! Ce qui nous préoccupe, c'est le traitement de ces données, et le nombre extrêmement grand de personnes qui y ont accès – la CNIL demandait qu'il ne soit pas possible d'utiliser ces données pour vérifier que les gens étaient isolés ; pourtant, vous l'avez fait, vous avez même pour cela habilité les personnels des préfectures !