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Intervention de Aurélie Trouvé

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Pour compléter cette horreur économique, les difficultés des TPE et PME sont croissantes, en raison, notamment, de l'explosion des prix de l'énergie. Nous vous avons pourtant sans cesse proposé de les plafonner. Manifestement, la politique macroniste ne sert que les intérêts des entreprises multinationales. L'horreur économique n'est pas pour tout le monde. J'en arrive au chapitre 2.

« Qui profite de cette horreur ? » Les dividendes versés aux actionnaires sont au top. Ils vont même atteindre un nouveau pic cette année. Sur ce point, au moins, la France est l'un des meilleurs performeurs de l'Union européenne. Nos concitoyens, qui galèrent pour payer leurs factures de chauffage, seront ravis de savoir qu'Engie fait partie du peloton de tête du versement des dividendes. Il en est de même pour Axa, ce qui devrait enchanter celles et ceux qui paient des primes d'assurance toujours plus élevées. Sanofi complète ce trio, mais ne semble pas trouver que les médicaments sont assez rentables dans notre pays, puisque l'entreprise a annoncé dernièrement la revente de son usine de Normandie, qui produit le Doliprane.

Dans cette ambiance de fête pour les grands patrons, leurs salaires continuent d'augmenter : + 25 % sur trois ans. Il est vrai que le pauvre M. Tavares a vu le sien divisé par trois, faisant chuter la moyenne d'ensemble. Néanmoins, avec un salaire de 66 millions d'euros l'an dernier, on n'est pas trop inquiet pour lui…

Passons au chapitre 3 sur le prétendu partage de la valeur opéré par votre projet de loi, qui s'inscrit parfaitement dans cette horreur économique, monsieur le ministre Dussopt. Partager la valeur sans augmenter les salaires, en favorisant les primes, il fallait le faire ! Ce texte, qui vous a amené à ressasser la beauté du dialogue social, reflète la réalité du rapport de force actuel dans le monde du travail. Les salariés pèsent trop peu dans les négociations face aux organisations patronales, pour faire valoir leurs attentes. Elles sont pourtant raisonnables : vivre de son salaire, nourrir et loger sa famille de façon décente, payer le chauffage, se soigner, voir la mer, la campagne, la montagne, de temps à autre. Plus rien de tout cela n'est désormais garanti dans ce pays, même avec un travail à plein temps.

Pour préparer l'examen ce texte, je suis allée dans ma circonscription rencontrer des caissières de Monoprix, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), des éboueurs, toutes celles et tous ceux qui gagnent à peine au-dessus du Smic après vingt ou trente ans de carrière et à qui vous dites qu'ils n'ont pas besoin d'augmentations des salaires et qu'ils vont toucher des primes. Ces primes, justement, elles leur sont retirées quand ils ont osé être absents pour raison médicale par exemple. Elles représentent un moyen de pression supplémentaire pour les patrons, mais surtout beaucoup moins d'argent pour la sécurité sociale puisqu'elles sont exonérées de cotisations. L'ensemble de ces exonérations coûte au total 75 milliards d'euros aux caisses de sécurité sociale ; 85 milliards si l'on y ajoute l'actionnariat salarié.

Pour faire reculer, même très légèrement, cette horreur économique, nous avons proposé une conditionnalité, même très limitée, des exonérations de cotisations patronales : en les subordonnant par exemple, à des obligations de transparence sur le partage de la valeur, au respect de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes, ou encore à des critères de performance environnementale – une horreur pour vous, sans doute. Mais vous avez tout rejeté.

Ce texte ressemble, trait pour trait, à l'horreur économique que la Macronie nous impose, depuis six ans et demi. C'est pourquoi nous vous invitons donc, avec beaucoup de vigueur, à rejeter ce texte dans l'espoir d'un chapitre 4 qui verrait le peuple reprendre son destin en main et tourner la page de cette horreur économique.

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