Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1859).

La parole est à M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission mixte paritaire.

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