Intervention de Élisabeth Borne

Vous avez raison de le dire : la protection des mineurs dans l'espace numérique est un enjeu majeur, et je tiens à saluer, monsieur le président Marcangeli, le travail remarquable que vous avez effectué dans ce domaine, notamment en étant à l'origine de la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Ce texte protège nos enfants, en interdisant aux mineurs de 15 ans de créer un compte sur un réseau social sans l'autorisation de leurs parents. Ce texte, le Gouvernement l'a soutenu et il a été adopté à la quasi-unanimité de l'Assemblée comme du Sénat.

Face au défi de la régulation numérique, c'est avec l'Union européenne que nous pourrons peser et trouver des solutions efficaces. Cette conviction nous rassemble. C'est un dossier que nous avons défendu durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Après vingt années de tentatives infructueuses, nous sommes parvenus à imposer aux géants du numérique, avec le règlement dit DSA (Digital Services Act), une régulation européenne conforme à notre vision et à nos valeurs. La règle que nous leur avons imposée est simple : tout ce qui est interdit hors ligne doit l'être également en ligne. Le DSA nous donne les moyens d'agir face aux grands acteurs du numérique, qui ne pourront plus jouer sur la diversité de nos normes. Par la voix du ministre délégué Jean-Noël Barrot, le Gouvernement a défendu devant le Parlement un projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, dont l'objet est d'appliquer ce règlement ainsi que de protéger les enfants à travers de nouvelles mesures comme la protection des mineurs contre la pornographie en ligne, la lutte contre le cyberharcèlement ou l'instauration d'une peine de bannissement des réseaux sociaux.

Dans le cadre du droit européen, nous pouvons naturellement agir et légiférer – je pense en particulier à la question de la majorité numérique. Nos actions au niveau de l'Union européenne et au niveau national se complètent ; nous pouvons – et devons – les coordonner parfaitement. C'est pourquoi nous travaillons en ce moment même avec la Commission européenne afin d'articuler votre loi avec les travaux européens et permettre son entrée en vigueur dans les meilleurs délais.