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Intervention de Laurent Marcangeli

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Questions au gouvernement — Protection des mineurs dans l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli :

Madame la Première ministre, le lundi 20 novembre se tenait la Journée internationale des droits de l'enfant.

Je sais qu'au-delà de cette date symbolique, un large consensus existe sur ces bancs pour protéger les plus jeunes contre les dangers susceptibles d'entraver le chemin de leur épanouissement. Preuve en a été faite par l'adoption à l'unanimité, le mercredi 28 juin 2023, de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.

Cette proposition de loi, je l'avais déposée avec humilité, en ayant conscience qu'elle ne pourrait pas tout résoudre. Son objectif est simple : permettre aux parents de mieux superviser la vie en ligne de leurs enfants, alors que les utilisateurs de réseaux sociaux sont de plus en plus jeunes et que des études scientifiques soulignent les risques d'une exposition intensive à un âge précoce.

Chaque jour, les réseaux sociaux sont submergés par des contenus de plus en plus violents, erronés, indécents. Pour préserver la santé mentale de nos enfants, une véritable course contre la montre est engagée.

Je prendrai pour exemple la dernière émission de téléréalité qui inonde les réseaux sociaux : « Frenchie Shore ». À la limite de la pornographie, elle verse dans le trash et la vulgarité permanente. Combien de collégiens, combien d'écoliers sont ainsi exposés à tout ou partie de cette émission ?

Madame la Première ministre, je connais votre engagement sur cette question, comme en témoigne l'avis favorable que vous avez émis sur la proposition de loi. Malgré la promulgation de la loi par le Président de la République le 7 juillet dernier, son application reste suspendue à une appréciation de la Commission européenne. Or le temps presse. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quelle est la position du Gouvernement sur le sujet ?

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