J'associe à ma question les députés ultramarins et ceux de nos collègues qui ont compris le sens de notre combat pour retirer l'article 55 du projet de loi de finances pour 2024. Cet article a déclenché la colère dans nos territoires. Les députés ultramarins ont été reçus ce matin, à leur demande, par M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Nous lui avons expliqué les effets pervers de cet article qui prévoit une aide à l'installation professionnelle pour tous les actifs, qu'ils soient originaires d'un territoire ultramarin ou non.
Nous lui avons rappelé que c'est le Gouvernement, et lui seul, qui a choisi de maintenir cet article en dépit de notre opposition unanime. Nous lui avons demandé de le retirer et il l'a accepté, ce dont nous le remercions.
Nous souhaitons en revenir aux mesures prévues dans la proposition de loi n° 1159 destinée à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer, que j'ai présentée avec Olivier Serva. Notre demande est claire : créer un passeport mobilité retour au pays pour les ultramarins résidant dans l'Hexagone et dont les centres d'intérêt moraux et matériels sont dans leur territoire d'origine. Soit nous parvenons à un accord pour réécrire l'article 55 en ce sens, soit nous demanderons le maintien de son retrait.
Monsieur le ministre, quelle décision prendrez-vous dans le cadre de la navette parlementaire ?