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Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 12
Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :
Avis défavorable sur les deux sous-amendements et favorable sur les trois amendements. Le fait de conférer aux Ehpad la qualité de société à mission et de clarifier les objectifs des établissements, notamment des établissements privés à but lucratif, représente une belle avancée.
