Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Les trois amendements identiques, issus de la mission flash lancée à la suite de l'affaire Orpea, visent à imposer aux établissements privés de s'engager à respecter les conditions relatives à la qualité de société à mission. Cela permettra de fédérer les salariés autour d'objectifs communs, de faciliter la collaboration entre les parties prenantes et d'afficher la volonté d'innovation au service de l'intérêt collectif.

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