Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1072 et 1291 .

La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1072 .

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